Zone foncière délimitée par l’Administration en vue de la construction d’immeubles d’habitation, et assortie de règles facilitant la concentration sur elle des principales constructions à réaliser dans la commune. Cette institution a disparu, et a été remplacée par celle de la zone d’aménagement concerté (ZAC). On lui a notamment reproché d’avoir favorisé, par l’urbanisation trop dense qu’elle a permise, la construction de « grands ensembles » dont une partie des habitants connaît de graves difficultés psychologiques et sociales.
Zone généralement située en secteur péri-urbain, à l’intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d’une personne publique ou d’une société d’économie mixte d’aménagement permettant, en cas d’aliénation d’immeubles bâtis ou non bâtis, de payer seulement le prix du bien un an avant la création de la ZAD. Cette institution a pour but de prévenir la spéculation foncière sur des secteurs urbains à créer ou sur des zones d’activité à équiper.
En savoir plus : code de l’urbanisme, art. L. 212-1 s. et L. 213-4.
Zone foncière à l’intérieur de laquelle une personne publique intervient en vue d’aménager et d’équiper les terrains pour y réaliser des constructions et/ou des équipements collectifs ou privés, soit afin de les utiliser elle-même, soit afin de les rétrocéder après équipement à des constructeurs publics ou privés. Comme son nom l’indique, cet aménagement doit inclure une concertation avec les parties prenantes en amont.
En savoir plus : code de l’urbanisme, art. L. 311-1.
Impôt direct perçu, depuis 1974, au profit des collectivités territoriales, sur toute personne non indigente disposant à un titre quelconque de locaux d’habitations meublés. Son montant est établi en fonction de leur valeur locative estimée, selon des taux variant de commune à commune; il est modulé, dans une certaine mesure, en fonction des revenus de l’occupant.
En savoir plus : code général des impôts, art. 1407 s.
Impôts directs locaux perçus au profit des collectivités territoriales selon des taux qu’elles déterminent. La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, établies en fonction de leur valeur locative estimée, sont dues par le propriétaire des biens.
En savoir plus : code général des impôts, art. 1380 s.
Documents de planification stratégique établis à l’échelle d’une agglomération par un établissement public de coopération intercommunale, qui définissent le projet global d’aménagement et de développement durable de l’espace sur lequel elle s’étend, et qui déterminent et mettent en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’équipements commerciaux ainsi que de déplacement des personnes et des biens dans cette aire. Soumis à une révision décennale, ils succèdent aux anciens schémas directeurs, limités pour l’essentiel à l’utilisation des sols. Celle-ci est actuellement déterminée par les plans locaux d’urbanisme. Il est donc le document fédérateur qui comprend le PDU et le PLH. Outre cela, il s’impose au PLU.
En savoir plus : code de l’urbanisme, art. L. 122-1 s.
Opération complexe d’urbanisme tendant à moderniser et à remodeler les quartiers urbains anciens insalubres, ou ne répondant plus aux normes actuelles d’occupation des sols. La conduite de ces opérations de démolition, de mise en état des sols et de construction peut être confiée à des organismes variés, qui, dans la pratique, sont souvent des sociétés locales d’économie mixte.
Afin d’éviter l’éloignement systématique des anciens propriétaires et commerçants, il doit leur être proposé de conserver des droits sur les immeubles nouveaux, moyennant la cession amiable de ceux qu’ils occupaient; en fait, la rénovation urbaine a généralement provoqué, jusqu’ici, une profonde transformation de la structure sociale de la population qu’elle a affectée.
En vue d’améliorer la « démocratie de proximité », chaque commune de 80 000 habitants ou plus est géographiquement divisée en quartiers, dont le conseil municipal de la commune fixe le périmètre. Il les dote d’un conseil de quartier pouvant être consulté par le maire sur toute question intéressant le quartier et la ville, et disposant d’un pouvoir de proposition. Peuvent être facultativement créés dans les communes de plus de 20 000 habitants.
En savoir plus : code général des collectivités territoriales, art. L. 2143-1.
Le PADD sert de base à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot). Il définit les grandes orientations en matière d’habitat, de développement économique, d’équipements, de déplacements, d’environnement… La loi SRU de 200O rend obligatoire la concertation avec les habitants pour l’élaboration du PADD.
Document d’études et de programmation élaboré par les communes, ou par les structures intercommunales lorsque cette compétence leur est transférée. Il définit pour une période minimum de 5 ans les objectifs prioritaires en matière d’habitat, notamment en ce qui concerne le logement des personnes défavorisées et la répartition de l’offre de logement entre les communes.
Lexique | bp | 
23 juin 2009 21 h 35 min | 
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